Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur : juin 2026  ·  Dernière mise à jour : juin 2026  ·  Droit français applicable

Ce que fait OuTogether : nous fournissons une plateforme mobile qui aide les gens à découvrir et rejoindre des activités ensemble. Nous vous mettons en contact avec d'autres utilisateurs — ce qui se passe une fois que vous quittez votre écran vous appartient entièrement et échappe à notre contrôle.

1. Qui sommes-nous

OuTogether est exploité par Anna Sobchuk, entrepreneuse individuelle basée en France. Les références à « OuTogether », « nous » ou « notre » désignent Anna Sobchuk et ses éventuels mandataires autorisés.

Contact : anna.sobchuk.03@gmail.com

2. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant, vous inscrivant ou utilisant l'application mobile OuTogether (le « Service »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») et notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes par référence.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des présentes Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser OuTogether. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que :

Si nous découvrons qu'un utilisateur a moins de 18 ans, nous clôturerons immédiatement son compte et supprimerons ses données.

4. Votre compte

4.1 Inscription

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les faux profils, les profils trompeurs et les usurpations d'identité sont strictement interdits. Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Un seul compte par personne

Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. La création de plusieurs comptes — y compris après un bannissement ou une suspension — est interdite.

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de toute activité survenant sous votre compte. Informez-nous immédiatement à anna.sobchuk.03@gmail.com si vous suspectez un accès non autorisé.

4.4 Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Profil → Supprimer le compte dans l'application. La suppression est permanente et irréversible. Toutes les données associées seront effacées conformément à notre Politique de Confidentialité.

5. Utilisation acceptable

5.1 Il vous est interdit de :

5.2 Signalement

Si vous rencontrez un comportement violant ces règles, utilisez la fonctionnalité Signaler dans l'application. Les problèmes de sécurité graves doivent également être signalés aux autorités locales.

6. ⚠ Rencontres en personne — avertissement important

Lisez attentivement cette section. Elle affecte directement vos droits.

6.1 Nature des rencontres en personne

OuTogether est une plateforme intermédiaire numérique. Notre rôle se limite à faciliter les mises en relation entre utilisateurs en ligne. Nous n'avons aucune implication, aucun contrôle et aucune responsabilité concernant toute rencontre, événement, activité ou interaction en personne qui se déroule en dehors de l'application OuTogether.

6.2 Vous vous rencontrez à vos propres risques

Rencontrer des inconnus en personne comporte des risques inhérents et imprévisibles, notamment : blessures corporelles, décès, dommages matériels, vol, détresse émotionnelle et perte financière. En utilisant OuTogether pour organiser des rencontres, vous reconnaissez expressément ces risques et acceptez de les assumer entièrement à vos propres risques et de votre propre initiative.

6.3 Aucune vérification des antécédents

OuTogether n'effectue pas de vérification des antécédents judiciaires ni de vérification d'identité au-delà de la confirmation par e-mail. Nous ne vérifions pas que les utilisateurs sont bien qui ils prétendent être. La présence d'un utilisateur sur OuTogether ne constitue en aucun cas une approbation, une vérification ou une garantie de son caractère, de ses intentions ou de son aptitude à être rencontré(e) en personne.

6.4 Absence de responsabilité pour les événements hors ligne

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, OuTogether et Anna Sobchuk ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit — physique, psychologique, financier ou autre — résultant de :

6.5 Recommandations de sécurité

Nous vous recommandons vivement de :

Ces recommandations sont indicatives uniquement. Vous êtes seul(e) responsable de votre sécurité.

7. Nature de la plateforme

OuTogether est un outil technologique et de communication. Nous ne sommes pas :

Nous ne curons pas, n'approuvons pas et ne vérifions pas les activités créées par les utilisateurs. Tout litige entre utilisateurs en rapport avec une activité concerne exclusivement ces utilisateurs.

8. Contenu utilisateur

8.1 Votre propriété

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur OuTogether (photos, descriptions, messages, etc.).

8.2 Licence accordée à OuTogether

En publiant du contenu, vous accordez à OuTogether une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale, sous-licenciable pour héberger, afficher, reproduire et distribuer ce contenu uniquement dans le but d'exploiter et d'améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

8.3 Votre responsabilité

Vous êtes seul(e) et entièrement responsable de tout contenu que vous publiez. Vous garantissez que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne viole aucune loi applicable.

8.4 Suppression de contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou que nous jugeons nuisible, offensant ou inapproprié.

9. Scores de fiabilité et fonctionnalités algorithmiques

OuTogether utilise des systèmes automatisés pour calculer des scores de fiabilité basés sur votre historique d'activité. Ces scores influencent la manière dont votre profil est affiché et si certaines fonctionnalités vous sont accessibles.

Vous avez le droit de demander un examen humain de toute décision automatisée qui vous affecte de manière significative en nous contactant à anna.sobchuk.03@gmail.com.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OUTTOGETHER EXCLUT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT :

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits légaux dont vous bénéficiez en vertu du droit français de la consommation qui ne peuvent être exclus par contrat.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par le droit français et européen, la responsabilité totale d'OuTogether à votre égard ne dépassera pas 100 € (cent euros) ou le montant total payé à OuTogether au cours des 12 mois précédant la réclamation, selon le montant le plus élevé.

OuTogether ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment : perte de données, perte de revenus, perte d'opportunité, blessures corporelles, dommages matériels ou détresse émotionnelle, résultant de votre utilisation du Service ou de toute rencontre en personne.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité pour : (a) décès ou blessures corporelles causé(e)s par notre propre négligence avérée ; (b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou (c) toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit impératif français ou européen.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité OuTogether et Anna Sobchuk contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'un tiers ; (d) tout contenu que vous publiez ; ou (e) toute rencontre en personne que vous organisez via le Service.

13. Suspension et résiliation du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, avec ou sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé les présentes Conditions, représenté un risque pour la sécurité d'autres utilisateurs, ou participé à des activités frauduleuses ou illégales.

Vous pouvez contester une suspension en nous contactant à anna.sobchuk.03@gmail.com. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les articles 6, 7, 10, 11, 12 et 16 survivent à la résiliation.

14. Force majeure

OuTogether ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, guerre, troubles civils, actions gouvernementales, pannes d'internet ou d'infrastructure, pandémies ou interruptions de services tiers.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications importantes, nous fournirons un préavis d'au moins 14 jours via une notification dans l'application. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être résolu par négociation de bonne foi sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OuTogether concernant le Service.

Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continuent de s'appliquer pleinement.

Non-renonciation. Notre manquement à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire respecter ultérieurement.

Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits à une entité successeur en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

Langue. En cas de conflit entre la version française et la version anglaise, la version française prévaut pour les utilisateurs résidant en France.

18. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, problèmes de compte ou préoccupations de sécurité :

E-mail : anna.sobchuk.03@gmail.com
Délai de réponse : Nous nous efforçons de répondre dans les 5 jours ouvrables.

Terms of Service

Effective: June 2026  ·  Last updated: June 2026  ·  Governed by French law

What OuTogether does: we provide a mobile platform that helps people discover and join real-world activities together. We connect you with other users — what happens after you leave your screen is entirely up to you and outside our control.

1. Who we are

OuTogether is operated by Anna Sobchuk, an individual entrepreneur based in France. References to "OuTogether", "we", "us", or "our" mean Anna Sobchuk and any authorised agents acting on her behalf.

Contact: anna.sobchuk.03@gmail.com

2. Acceptance of terms

By downloading, installing, registering for, or using the OuTogether mobile application (the "Service"), you confirm that you have read, understood, and agree to be bound by these Terms of Service ("Terms") and our Privacy Policy, which is incorporated into these Terms by reference.

If you do not agree to these Terms in their entirety, you must not use the Service. Your continued use of the Service after any update constitutes acceptance of the revised Terms.

3. Eligibility

You must be at least 18 years old to create an account or use OuTogether. By registering, you represent and warrant that:

If we discover that a user is under 18, we will terminate their account and delete their data immediately.

4. Your account

4.1 Registration

You must provide accurate, complete, and current information when creating your account. Fake, misleading, or impersonated profiles are strictly prohibited. You are solely responsible for maintaining the confidentiality of your login credentials.

4.2 One account per person

You may hold only one account. Creating multiple accounts — including after a ban or suspension — is prohibited.

4.3 Account security

You are responsible for all activity that occurs under your account. Notify us immediately at anna.sobchuk.03@gmail.com if you suspect unauthorised access.

4.4 Account deletion

You may delete your account at any time via Profile → Delete Account in the app. Deletion is permanent and irreversible. All associated data will be removed in accordance with our Privacy Policy.

5. Acceptable use

5.1 You must not

5.2 Reporting

If you encounter conduct that violates these rules, use the in-app Report feature. Serious safety concerns should also be reported to local law enforcement.

6. ⚠ In-person meetings — critical disclaimer

Please read this section carefully. It directly affects your legal rights.

6.1 Nature of in-person meetings

OuTogether is a digital intermediary platform. Our role is limited to facilitating introductions between users online. We have absolutely no involvement in, control over, or responsibility for any in-person meeting, event, activity, or interaction that takes place outside of the OuTogether application.

6.2 You meet at your own risk

Meeting strangers in person carries inherent and unforeseeable risks, including but not limited to: personal injury, death, property damage, theft, emotional distress, and financial loss. By using OuTogether to arrange in-person meetings, you expressly acknowledge these risks and agree that you do so entirely at your own risk and on your own initiative.

6.3 No background checks

OuTogether does not perform criminal background checks, identity verification beyond email confirmation, or any screening of users' histories. We do not verify that users are who they claim to be. The presence of a user on OuTogether does not constitute any endorsement, verification, or guarantee of that user's character, intentions, or suitability for meeting in person.

6.4 No liability for offline events

To the maximum extent permitted by applicable law, OuTogether and Anna Sobchuk shall not be liable for any harm, injury, loss, or damage of any nature — whether physical, psychological, financial, or otherwise — arising from or related to:

6.5 Safety recommendations

We strongly recommend that you:

These are recommendations only. You are solely responsible for your own safety.

7. Platform nature — what we are and are not

OuTogether is a technology platform and communications tool. We are not:

We do not curate, endorse, or verify user-created activities. Any dispute arising between users in connection with an activity is solely between those users.

8. User content

8.1 Your ownership

You retain ownership of all content you post on OuTogether (photos, descriptions, messages, etc.).

8.2 Licence to us

By posting content, you grant OuTogether a non-exclusive, royalty-free, worldwide, sublicensable licence to host, display, reproduce, and distribute that content solely for the purpose of operating and improving the Service. This licence ends when you delete the content or your account.

8.3 Your responsibility

You are solely and entirely responsible for all content you post. You warrant that your content does not infringe any third-party rights and does not violate any applicable law.

8.4 Content removal

We reserve the right to remove any content that violates these Terms or that we determine, at our sole discretion, to be harmful, offensive, or otherwise inappropriate.

9. Reliability scores and algorithmic features

OuTogether uses automated systems to calculate reliability scores based on your activity history (attendance record, feedback received, etc.). These scores affect how your profile is displayed and whether certain features are available to you.

You have the right to request a human review of any automated decision that significantly affects you by contacting us at anna.sobchuk.03@gmail.com.

10. Disclaimer of warranties

THE SERVICE IS PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE" WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, OUTTOGETHER DISCLAIMS ALL WARRANTIES, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO:

This disclaimer does not affect any statutory rights you may have under French or EU consumer protection law that cannot be excluded by contract.

11. Limitation of liability

To the maximum extent permitted by French and EU law, OuTogether's total aggregate liability to you shall not exceed €100 (one hundred euros) or the total amount paid by you to OuTogether in the 12 months preceding the claim, whichever is greater.

OuTogether shall not be liable for any indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages, including: loss of data, loss of revenue or profits, loss of opportunity, personal injury, property damage, or emotional distress, arising out of your use of the Service or any in-person meeting arranged through it.

Nothing in these Terms limits or excludes liability for: (a) death or personal injury caused by our own proven negligence; (b) fraud or fraudulent misrepresentation; or (c) any liability that cannot be excluded under mandatory French or EU consumer law.

12. Indemnification

You agree to defend, indemnify, and hold harmless OuTogether and Anna Sobchuk from and against any claims, liabilities, damages, losses, and expenses (including reasonable legal fees) arising out of or related to: (a) your use of the Service; (b) your violation of these Terms; (c) your violation of any third-party rights; (d) any content you post; or (e) any in-person meeting you arrange through the Service.

13. Account suspension and termination

We may suspend or terminate your account immediately, with or without prior notice, if we reasonably believe that you have violated these Terms, posed a safety risk to other users, or engaged in fraudulent or illegal activity.

You may appeal a suspension by contacting us at anna.sobchuk.03@gmail.com. We will review appeals in good faith but reserve the right to uphold our decision.

Upon termination, your right to use the Service ceases immediately. Sections 6, 7, 10, 11, 12, and 16 survive termination.

14. Force majeure

OuTogether shall not be liable for any delay or failure to perform its obligations resulting from circumstances beyond our reasonable control, including: natural disasters, war, civil unrest, government actions, internet or infrastructure failures, pandemics, or third-party service outages.

15. Changes to these terms

We may modify these Terms at any time. For material changes, we will provide at least 14 days' notice via an in-app notification before the new Terms take effect. Your continued use of the Service after the effective date constitutes acceptance.

16. Governing law and disputes

These Terms are governed by French law. Any dispute that cannot be resolved by good-faith negotiation shall be submitted to the competent courts of France.

If you are a consumer resident in the EU, you may also use the European Commission's Online Dispute Resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr.

Nothing in this section prevents you from asserting mandatory consumer rights under the law of your country of residence.

17. General provisions

Entire agreement. These Terms and our Privacy Policy constitute the entire agreement between you and OuTogether regarding the Service.

Severability. If any provision is found to be invalid or unenforceable, the remaining provisions will continue in full force and effect.

No waiver. Our failure to enforce any provision shall not constitute a waiver of our right to enforce it in the future.

Assignment. You may not assign your rights under these Terms without our written consent. We may assign our rights to a successor entity in the event of a merger, acquisition, or sale of assets.

Language. In the event of any conflict between the French version and the English version, the French version shall prevail for users residing in France.

18. Contact us

For questions about these Terms, account issues, or safety concerns:

Email: anna.sobchuk.03@gmail.com
Response time: We aim to respond within 5 business days.